Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société TOUT LIRE dont le siège social est situé au 265, Boulevard Zerktouni, N°92, Casablanca 20000, Maroc immatriculée au RC N°554867, (ci-après, « le Vendeur »), et les personnes effectuant une Commande (ci-après le « Client ») par le biais du Site Internet www.toutlire.ma ci-après le « Site ».

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

·        D’une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose à la vente et procède à la livraison (telles que définies ci-après) des Produits Commandés et payés via le Site par le Client.

·        D’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.  

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Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Le fait pour le Client de cocher la case « En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. » signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de Commande. Le Client déclare être une personne physique non professionnelle majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.

Un récapitulatif des informations de votre Commande et des Conditions Générales de Vente vous sera communiqué via l'e-mail de confirmation de votre Commande.

En acceptant les présentes CGV, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition dans votre espace Client. 

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site www.toutlire.ma.

"Commande": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et TOUT LIRE pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

"Pré-commande" : possibilité offerte au Client de Commander un Produit qui n’est pas encore fabriqué, sorti ou simplement qui n’est pas encore en stock.

"Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander au Vendeur, soit des livres papier, papeterie, jeux ou tout autre bien culturel.

4.1. Identification et passage de la commande

Pour effectuer une Commande sur le Site, le Client doit au préalable :

·        Remplir le formulaire d’inscription pour se créer un compte Client sur toutlire.ma ou,

·        Se connecter à son compte Client TOUT LIRE sur toutlire.ma

Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client devra veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il indique lors de son inscription : cette adresse sera considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’identifiant de connexion du Client sur le Site.

Lors de la création de son compte Client, le Client déterminera son identifiant et son mot de passe associé et pourra modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site. Le Client ne pourra effectuer des Commandes sur le Site qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. 

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute Commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

A l’issue de la création du compte Client, le Vendeur adressera immédiatement un message de bienvenue à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant la prise en compte de son inscription. Le compte Client permettra l’accès par le Client à ses données, ses Commandes et aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant de valider sa Commande et d’effectuer le paiement. Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme définitivement une Commande après la validation de son panier, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par l’envoi d’un e-mail par le Vendeur.

Conformément à la réglementation et à la loi marocaine, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par le Vendeur.

Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par le Vendeur sur un support papier ou support numérique durable.

Le Vendeur vend les Produits sur le Site au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. 

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas donner suite à la Commande passée par le Client en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la Commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la Commande. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies au Vendeur lors de sa Commande.

4.2. Pré-commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une Pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

Le Client sera informé par le Vendeur de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la Pré-Commande

En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa pré-Commande jusqu'à son expédition. Par ailleurs, la Pré-Commande n’est possible que dans les limites des stocks disponibles. A défaut de stock suffisant, la Pré-Commande sera annulée et le Client remboursé.

4.3. Caractéristiques des produits

Le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s). Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des Produits, le Client peut également contacter le service Client du Vendeur.

Les Produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en dirhams. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.

4.4. Disponibilité

Nos offres de Produits sont valables aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par le Vendeur plusieurs fois par jour. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l’état du stock du Vendeur et bien entendu de ses fournisseurs. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service Client du Vendeur prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.

 En cas d'absence de stock sur une référence donnée, le Vendeur Commandera le Produit auprès de l'éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.

La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, le Vendeur en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées au Vendeur au titre d’une Pré-Commande ou d’une Commande qui ne pourrait pas être délivrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. 

Article 5. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en dirhams, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client, ils sont indiqués au Client lors du récapitulatif précédent la conclusion de la Commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la Commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client ou en cas de chèque frauduleux, sous réserve néanmoins que le Vendeur en informe le Client.

6.1 Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers habilités aux fins de vérification.

La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, sur l’intégrité et la confidentialité de l'intégralité de ses données personnelles. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande par le Client, frais et taxes compris.

A défaut de paiement du prix par le Client dans les délais, le Vendeur pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des Produits impayés aux frais et risques du Client.

Le transfert des risques (pertes, détérioration, etc.) a lieu à la réception des Produits Commandés par le Client. 

8.1. Modes de livraison

Les Produits seront délivrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

9.1. Annulation d'une commande non-livrée

Dans le cas où le Vendeur manque à son obligation de livrer le Produit commandé dans les délais indiqués lors de la Commande, le Client peut procéder à l’annulation de la Commande

9.2. Etat de la Commande délivrée

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison. 

En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, réclamations et réserves sur le bon de livraison, et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du Vendeur qui pourra se retourner le cas échéant contre le Transporteur. 

Dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des Produits abîmés ou manquants, il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour en faire part au Vendeur, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 265, Bd Zerktouni, N°92.Casablanca. Maroc.

9.3 Contrôle des Produits retournés au Vendeur et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, le Vendeur contrôlera la conformité du Produit retourné et le motif de retour. 

Si le Produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par le Vendeur et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par le Vendeur du Produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par le Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement imprévisible et insurmontable ou de force majeure

La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits chez l’éditeur ou chez le fournisseur, ni en cas d’arrêt total des services postaux ou des moyens de transports. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

11.1. Politique de confidentialité

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments").  Les Eléments restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de Produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service, sauf accord préalable écrit du Vendeur ou des titulaires respectifs. 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les ventes de Produits sont soumises à la loi marocaine. 

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi marocaine. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit marocain et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de délivrance effective du Produit. 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. 

Pour régler vos litiges, vous êtes invités à nous adresser une réclamation écrite au :265, Bd Zerktouni, N°92, Casablanca. Maroc.